• Qualifiez-vous comme fournisseur d’un secteur d’activités, un réseau ou une chaîne d’approvisionnement, en répondant aux exigences de cybersécurité propres à ceux-ci. 
• Obtenez une certification, homologation ou accréditation de votre produit, solution ou processus. 
• Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement des technologies propres.

Quelques-unes des certifications admissibles :

• Gestion des identités numériques et des accès (NIST 863-3, Voilà Vérifié, eIDAS, WebTrust, AATL)
• Protection de la vie privée, des renseignements personnels et des renseignements de santé (GDPR, PIPEDA, lois provinciales et lois spécifiques au domaine de la santé)
• Sécurité de l’information (ISO 27001, ISO 27017 et IS0 27 018, ISO 27034, SOC 2 Types 1-2-3, OWASP, SOX, Cyber Sécuritaire, Cyberessential PLUS, CMMC, Cloud Security Alliance)
• Paiement (PCI-DSS Alliance)
  Santé (HiTrust, HIPAA, SafeBioPharma Alliance)    

• L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles ;  
• Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles ;
• Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ; 
• La durée maximale du projet est de 2 ans.

Veuillez aussi noter que :

• Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent : visitez notre FAQ.     
• Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.

Pour être admissibles, les grandes entreprises ou PME doivent :

• Être une entreprise privée à but lucratif, ayant un établissement actif au Québec ; 
• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
• Avoir son siège social au Québec et ses employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec ;
• Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants ;

Pour être admissibles au volet CERTIFICATION du PICQ, les projets doivent répondre aux critères suivants :

• Présenter un montage financier détaillant la contribution et dépenses prévus, nécessaires à la réalisation du projet pour lequel l’entreprise soumet une demande de financement.
• Viser l’obtention, pour ses produits, solutions ou processus, d’une certification, d’une homologation ou une accréditation, en regard avec la cybersécurité ;
• Permettre l’adaptation de solutions pour les rendre conformes et interopérables avec les systèmes et standards en place.
• Viser à faire certifier, homologuer ou accréditer pour une première fois des produits/solutions/processus déjà développés pour en faciliter la commercialisation et l’atteinte de nouveaux marchés.

L’appel des projets PICQ – volet CERTIFICATION s’effectue jusqu’au 31 mars 2024