Ce programme vise à appuyer l’innovation en intelligence artificielle (IA) des entreprises québécoises qui ont des projets de développement, de commercialisation ou d’adoption de technologies d’IA.

• Obtenez du financement non-dilutif pour vos projets d’innovation en intelligence artificielle menés en collaboration avec d’autres entreprises ;
• Bénéficiez d’un accompagnement en continu jusqu’au dépôt final du projet pour optimiser vos chances de réussite ;
• Améliorez la compétitivité de votre entreprise par l’adoption de solutions en intelligence artificielle.

Principaux critères d’admissibilité des PME et startups*

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
• Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec ;
• Compter 249 employés ou moins (PME) ;
• Ne pas être détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ;
• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service ;
• Avoir des actifs inférieurs à 50 millions de dollars.

Principaux critères d’amissibilité pour les entreprises partenaires (ne se qualifiant pas à titre de startup ou de PME) *

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
• Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec ;
• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

Principaux critères d’admissibilité des projets d’innovation en intelligence artificielle*

• Être réalisés par un regroupement d’entreprises québécoises (minimum 2), incluant au minimum une PME ou une entreprise innovante à fort potentiel de croissance (startup);
• Afin de considérer le projet comme étant collaboratif, chaque entreprise doit démontrer un partage des coûts, des bénéfices et de la propriété intellectuelle du projet d’innovation, avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche admissibles du Québec;
• Chaque entreprise doit consacrer son expertise et une partie de ses ressources (financière ou humaine) à la réalisation du projet de recherche;
•  Aucune entreprise du regroupement ne peut être rémunérée par les autres entreprises dans le cadre du projet (autrement, elle sera considérée comme un sous-traitant ou un fournisseur de service).

La contribution du Ministère ne peut excéder 1 500 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois. Le taux maximal d’aide financière ne peut excéder 35 % des dépenses admissibles du projet réalisées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles réalisées par une startup.

De plus, le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui supporte les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet :

• Les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet;
• Les dépenses pour l’accès aux plateformes de calcul quantique via PINQ2, Calcul Québec et DistriQ.

Veuillez aussi noter que :

• Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent ;
• Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.

(*) Consulter l’ensemble des critères d’admissibilité sur le site du Gouvernement du Québec