Le Programme d’aide au financement des projets d’Innovation pour la Cybersécurité au Québec
Le programme d’aide au financement vise à poursuivre la réalisation de projets innovants structurants en cybersécurité, en favorisant la création de partenariats entre les grandes entreprises, les PME, les Centres de recherche publics ou d’expertises technologiques québécois.
Ce programme se décline en deux volets: Certification et Innovation
Certification
Innovation
Certification
Innovation
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« Le financement nous a aidé à pousser plus loin l’innovation technologique de notre projet »
Ariane Ohl-Berthlaume
Responsable des affaires juridiques – Mondata
Nos différents volets
Certification
Innovation
Présentation - Certification
Le financement de projets TI visant à obtenir une certification ou à faire la démonstration, en regard avec la cybersécurité, de la conformité et de l’interopérabilité de leurs produits, solutions, processus en appui à leurs efforts de commercialisation.
Informations clés
-
Statut du programme
En pause
-
Cible
Grandes entreprises ou PME québecoises désireuses d'obtenir une certification, homologation ou accréditation en cybersécurité pour ses produits, solutions ou processus qui détiennent de la propriété intellectuelle.
-
Date limite de dépôt
Informations à venir*
-
Frais de gestion
5% de la contribution de PROMPT.
-
Aide financière max.
Jusqu'à 50% des dépenses admissibles
Objectifs
- Qualifiez-vous comme fournisseur d’un secteur d’activités, un réseau ou une chaîne d’approvisionnement, en répondant aux exigences de cybersécurité qui leur sont propres;
- Obtenez une certification, homologation ou accréditation de votre produit, solution ou processus;
- Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de technologies propres.
Admissibilité
- Être une entreprise privée à but lucratif, ayant un établissement actif au Québec;
- Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
- Avoir son siège social au Québec et ses employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec;
- Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
Quelques-unes des certifications admissibles :
- Gestion des identités numériques et des accès (NIST 863-3);
- Protection de la vie privée, des renseignements personnels et des renseignements de santé;
- Sécurité de l’information (ISO 27001, ISO 27017 et IS0 27 018, ISO 27034, SOC 2 Types 1-2-3, OWASP, SOX).
Modalités
- L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles;
- Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles;
- Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ;
- Les projets de certification doivent être terminés avant le 31 juillet 2025.
Veuillez aussi noter que :
- Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent : 5% de la contribution de PROMPT;
- Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.
(*) Le renouvellement du programme et la date limite de dépôt sont à confirmer. Nous vous invitons cependant à nous contacter dès aujourd’hui afin de préparer la soumission de votre projet et maximiser ses chances de succès.
Présentation - Innovation
Le financement de projets de développement TI (matérielle ou logicielle) de produits / solutions / processus en cybersécurité.
Informations clés
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Statut du programme
Fermé
-
Cible
Grandes entreprises ou PME québécoises désireuses de développer une innovation en cybersécurité en vue de la commercialiser.
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Date limite de dépôt
Informations à venir*
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Frais de gestion
5 % de la contribution de PROMPT.
-
Aide financière max.
Jusqu’à 25 % des dépenses admissibles.
Objectifs
- Financer le développement de vos nouveaux produits, solutions et processus en cybersécurité;
- Renforcer votre position de leader technologique;
- Commercialiser des nouveaux produits, procédés et services et prendre de l’expansion par l’intégration des chaînes de valeur.
Admissibilité
- Être une entreprise privée à but lucratif, ayant un établissement actif au Québec;
- Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
- Avoir son siège social au Québec et ses employés ou sous-traitants qui travaillent principalement depuis le Québec;
- Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
Modalités
- L’aide financière accordée est une contribution financière non remboursable et non récurrente;
- L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 25 % des dépenses admissibles;
- Les contributions privées doivent représenter au minimum 50 % des dépenses admissibles;
- Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet;
- La durée maximale du projet est de 2 ans.
Veuillez aussi noter que :
- Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent : jusqu’à 5% de la contribution de PROMPT;
- Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.
(*) Le renouvellement du programme et la date limite de dépôt sont à confirmer. Nous vous invitons cependant à nous contacter dès aujourd’hui afin de préparer la soumission de votre projet et maximiser ses chances de succès.
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