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Modalités (2)

Partenaires de recherche : qui est admissible aux programmes ayant un volet académique ?

Pour faire une demande aux programmes collaboratifs comportant un volet académique, les partenaires de recherche admissibles doivent être établis au Québec et incluent :

  • Les universités et centre de recherches associés ;

  • Les CEGEP et Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) ;

  • Les centres de recherche publics reconnus par le MEI, dont le Conseil national de recherches Canada (CNRC) et le Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM). VOIR LA LISTE COMPLÈTE DES CENTRES DE RECHERCHE PUBLICS ADMISSIBLES ICI.

Niveau de maturité technologique ( TRL ou NMT ) : qu’entend-t-on par là ?

L’échelle TRL (en anglais Technology Readiness Level, qui peut se traduire par niveau de maturité technologique) est un système de mesure de niveau 1 à 9, employé pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie (matériel, composants, périphériques, etc.), notamment en vue de financer la recherche et son développement ou dans la perspective d’intégrer cette technologie dans un système ou un sous-système opérationnel.  VOICI LES DÉFINITIONS SELON LE SITE DU GOUVERNEMENT DU CANADA.

Comment définissez-vous les catégories d’entreprises suivantes : PME, startups, grandes entreprises ?

  • Une grande entreprise compte 250 employés ou plus.
  • Une PME ou startup compte 249 employés ou moins.

Crédits d’impôt pour la R&D : mon projet sera-t-il éligible ?

Consultez le site de REVENU QUÉBEC ou votre fiscaliste pour plus de détails.

Frais de gestion de PROMPT : quels sont-ils ?

Pour chacun des projets supportés, des frais de gestion et de communication
s’appliqueront jusqu’à 5%.

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