Prompt a été mandaté par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) pour évaluer la conformité des demandes de financement. Ces demandes sont soumises par les entreprises et leurs partenaires dans le cadre de projets d’innovation collaborative et d’appels à projets concernés
Selon les modalités de chaque appel à projets, Prompt intervient notamment pour :
- vérifier l’admissibilité du demandeur et la conformité de sa demande, puis coordonner son évaluation par des comités;
- appuyer les membres dont le financement est approuvé dans le suivi et la reddition de comptes pendant leur projet;
- gérer les déboursés et agir comme intermédiaire avec le bailleur de fonds.
Comment soumettre une demande de financement pour un projet d’innovation?
La démarche comprend la vérification des critères d’admissibilité, la préqualification et le dépôt du dossier complet. Les modalités varient selon l’appel à projets.
1. Consulter les appels à projets et leurs critères d’admissibilité
Avant de soumettre un projet, l’entreprise doit vérifier les critères d’admissibilité de l’appel à projets concerné. Prompt présente les appels en cours dans sa section Opportunités, avec le profil des entreprises visées et les principaux critères de sélection.
L’entreprise doit également consulter le guide complet de l’appel à projets, publié par le MEIE et accessible sur le site de Prompt. Ce guide lui permet de vérifier l’ensemble des conditions avant de soumettre sa demande.
2. Soumettre un formulaire de préqualification
Lorsque les critères d’admissibilité sont remplis, l’entreprise peut soumettre un formulaire de préqualification. Celui-ci est disponible sur la page de l’appel à projets concerné. Un conseiller de Prompt analyse la conformité de la demande et communique avec l’entreprise pour lui transmettre, au besoin, des recommandations.
Seules les entreprises ayant rempli l’ensemble des informations demandées dans le formulaire seront contactées.
3. Déposer une demande de financement
Une entreprise qualifiée à l’étape de préqualification peut déposer sa demande de financement complète. Les dossiers sont soumis à une évaluation par des comités internes et externes avant qu’une décision d’approbation ou de refus soit rendue.
En cas d’approbation, l’entreprise devient membre de Prompt à la signature de sa convention de financement. La signature de la convention de financement implique des frais de gestion de l’ordre de 5 % du montant accordé.
4. Assurer le suivi du financement accordé
Après l’approbation du financement, Prompt accompagne les membres dans le suivi administratif et financier de leur projet. Selon les conditions applicables, l’équipe accompagne les membres dans la vérification de l’admissibilité des dépenses et la gestion des remboursements. Elle collecte et révise également les rapports, puis assure la reddition de comptes auprès du MEIE et d’Investissement Québec.
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Appels à projets en cours
Productivité manufacturière
Le cahier des charges vise à soutenir les entreprises québécoises dans l’identification et la priorisation d’opportunités de projets technologiques pour l’atteinte des niveaux de productivité ciblés.
Innovation collaborative
Cette occasion permet aux entreprises de bénéficier de l’expertise de pointe d’un ou plusieurs partenaires de recherche publics dans le cadre d’un projet technologique de recherche collaborative.
Questions fréquentes sur les demandes de financement
Les critères d’admissibilité varient selon l’appel à projets. Pour vérifier si votre entreprise et votre projet répondent aux conditions, consultez la page de l’appel concerné ainsi que son guide officiel avant de remplir le formulaire de préqualification.
Prompt vérifie la conformité des demandes et coordonne leur évaluation, selon les modalités de l’appel à projets. Les dossiers peuvent être examinés par des comités d’évaluation internes et externes avant qu’une décision soit rendue.
Une fois le financement approuvé et la convention signée, le projet entre dans sa phase de suivi. Selon les modalités applicables, Prompt accompagne les membres dans la gestion des dépenses admissibles, les remboursements, les rapports et la reddition de comptes.
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Assurez-vous de respecter les critères suivants avant de compléter le formulaire :
– Votre entreprise est établie au registraire du Québec
– Votre projet concerne la recherche et le développement de technologies avancées
– La valeur de vos projets est de 100K$ et +
– Vos projets ne concernent pas de l’achat d’équipement ou la modernisation de votre entreprise (ex. achat de logiciel)
Consultez la FAQ pour prendre connaissance des critères d’éligibilité.
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