Le Programme de financement Soutien aux organismes de recherche et d’innovation

Ce programme permet aux entreprises de bénéficier de l’expertise de pointe d’un ou plusieurs partenaire(s) de recherche public(s) dans le cadre d’un projet technologique de recherche collaborative. La subvention peut couvrir jusqu’à 40% des coûts du projet et jusqu’à 80% avec un appariement de fonds de nos partenaires.

Contactez un conseiller

Ce programme vous intéresse ? Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez un conseiller

Partenaires

Pattern testimony

« Prompt nous a permis d’avoir accès à une équipe de R&D de haut niveau »

Jimmy Perron

Président – NSIM Technologies

Présentation

PROMPT met en relation des experts de la recherche avec les entreprises ayant des besoins d’innovation. Ce programme permet d’avoir accès à des ressources expertes dans tous les domaines technologiques de pointe et de bénéficier d’un financement qui minimise le risque relié à la R&D de votre projet.  

Informations clés

  • Durée max

    3 ans

  • Statut du programme

    OUVERT en continu

  • Cible

    PME (-249 employés) GE (+249 empl.) Partenaires académiques admissibles.

  • Date limite de dépôt

    Ouvert en continu

  • Frais de gestion

    5% des dépenses admissibles, avec un plafond de 50 000 $, 3 % en provenance du partenaire industriel et 2 % du MEIE.

  • Aide financière max.

    1,5 M$ (500 000 $/an sur 3 ans)

Objectifs

Pour votre centre de recherche

  • Financez  des projets de recherche et de développement technologiques dans des créneaux d’innovation à fort potentiel;
  • Enrichissez vos projets de recherche avec les synergies créées entre l’expertise des milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et les besoins du milieu industriel, du Québec et à l’international;
  • Faites rayonner les réalisations de vos équipes de recherche et favorisez la formation des étudiants impliqués dans les projets de recherche appliquée;  
  • Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement des technologies numériques. 

Pour votre entreprise

  • Bénéficiez de l’expertise et des ressources d’équipes de recherche de calibre international; 
  • Développez vos avantages concurrentiels avec des activités de R&D tout en limitant les risques et les investissements; 
  • Tissez des liens avec des étudiants à l’expertise de pointe, susceptibles d’intégrer votre organisation; 
  • Minimisez le risque financier de votre R&D 

Admissibilité

Clientèles admissibles

Les entreprises québécoises et les organismes de recherche et d’innovation (universités, CCTT ou centres de recherche publics) demandeurs et demandeuses doivent respecter les conditions suivantes:

  • Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
  • Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans;
  • Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État;
  • Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité;
  • Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association;
  • Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
    • la production ou distribution d’armes;
    • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
    • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
    • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
    • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.2 du cadre normatif;
    • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Deux catégories de projets sont admissibles en fonction de la taille des entreprises québécoises y participant :

  • les projets de PME, qui impliquent au minimum une PME québécoise de moins de 250 employés effectuant des activités de recherche & développement (R-D) ou de production au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public; 
  • les projets de grandes entreprises, qui impliquent au minimum une entreprise de plus de 249 employés effectuant des activités de R-D ou d’innovation au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public. 

Modalités

  • L’aide maximale est de 500 000 $ par année, par projet pour une durée maximale de 3 ans;
  • L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du projet;
  • Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80 % du coût total du projet;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 20 % du coût total du projet.
Pattern form

Prenez contact avec un conseiller

Remplissez ce formulaire afin que la bonne ressource de l’équipe de PROMPT communique avec vous dans les plus brefs délais.
Des questions? Contactez-nous

    Partenaire financier