Présentation
Le programme de financement en Technologies Quantiques soutient le financement de projets de recherche collaborative dans les technologies quantiques avec une autre PME ou startup.
Le volet académique n’est plus disponible dans ce programme. Cependant, les projets en technologies quantiques peuvent être soumis en continu par les acteurs du milieu académique dans le programme Innovation collaborative.
Informations clés
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Durée max
2 ans
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Statut du programme
OUVERT
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Cible
Regroupements d’entreprises ayant des projets de recherche collaborative dans les technologies quantiques impliquant au minimum deux entreprises québécoises (dont au minimum une PME ou une startup).
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Date limite de dépôt
15 avril 2025
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Frais de gestion
5% des dépenses admissibles
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Aide financière max.
Remboursement maximum de 1,5 M$ par projet (incluant les frais de gestion)
Objectifs
- Financez vos projets de recherche et développement en technologies quantiques en collaborant avec d’autres entreprises;
- Créez de la valeur pour votre entreprise en faisant appel aux plus récents développements dans le monde des technologies quantiques;
- Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement des technologies quantiques.
Admissibilité
Principaux critères d’admissibilité des PME et startups*
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
- Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec;
- Compter 249 employés ou moins (PME);
- Ne pas être détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises;
- Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service;
- Avoir des actifs inférieurs à 50 millions de dollars.
Principaux critères d’amissibilité pour les entreprises partenaires (ne se qualifiant pas à titre de startup ou de PME) *
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
- Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec;
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
Principaux critères d’admissibilité des projets d’innovation en technologies quantiques*
- Être réalisés par un regroupement d’entreprises québécoises (minimum 2), incluant au minimum une PME ou une entreprise innovante à fort potentiel de croissance (startup);
- Afin de considérer le projet comme étant collaboratif, chaque entreprise doit démontrer un partage des coûts, des bénéfices et de la propriété intellectuelle du projet d’innovation, avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche admissibles du Québec;
- Chaque entreprise doit consacrer son expertise et une partie de ses ressources (financière ou humaine) à la réalisation du projet de recherche;
- Aucune entreprise du regroupement ne peut être rémunérée par les autres entreprises dans le cadre du projet (autrement, elle sera considérée comme un sous-traitant ou un fournisseur de service).
Modalités
La contribution du Ministère ne peut excéder 1 500 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois. Le taux maximal d’aide financière ne peut excéder 35 % des dépenses admissibles du projet réalisées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles réalisées par une startup.
De plus, le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui supporte les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet :
- Les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet;
- Les dépenses pour l’accès aux plateformes de calcul quantique via PINQ2, Calcul Québec et DistriQ.
Veuillez aussi noter que :
- Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent;
- Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.
(*) Consulter l’ensemble des critères d’admissibilité sur le site du Gouvernement du Québec
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