Cahier de charges technologiques

Présentation

Ce volet vise à soutenir les entreprises québécoises dans l’identification d’opportunités de projets technologiques de données par l’exercice d’un Cahier de charges technologiques.

Le cahier de charges est exécuté par des experts indépendants et neutres au projet. Ceux-ci sont pré-qualifiés pour définir les projets technologiques.

Le cahier des charges porte sur l’identification et la priorisation de projets de R&D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles, qui améliorent la productivité des entreprises, tout en s’assurant que le nœud technologique ciblé sur la ligne de production est la bonne priorité.

Consultez la liste des experts indépendants

Informations clés

Durée maximum de réalisation

90 jours, avant le 31 janvier 2027
Statut

Ouvert
Cible

Entreprise manufacturière et entreprise de services aux entreprises manufacturières
Date limite de dépôt

31 janvier 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Frais de gestion

5 % de la valeur du projet, jusqu’à un maximum de 500 $
Aide financière max.

50 % des honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée, contribution maximale de Prompt de 5 000 $
Gestion de l’aide financière

Par l’entreprise

Objectifs

Faites vous accompagner par nos experts afin de trouver la solution sur mesure qui répond à vos problématiques de productivité;
Bénéficiez de l’expertise d’experts indépendants pré-qualifiés pour définir et dérisquer vos projets de développement technologiques.

Admissibilité

Les clientèles suivantes sont admissibles :

Les entreprises ou les regroupements d’entreprises des tous les secteurs d’activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec;
Les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
Les entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

Modalités

Le financement accordé demeure une contribution financière non remboursable, non cumulative et non récurrente selon les termes suivants:

Paiement de frais de gestion à Prompt équivalant 5% de la contribution de Prompt;
Seulement un cahier de charges technologiques par entreprise est possible;
Remise du Cahier de Charges Technologique complet, incluant les recommandations;
Remboursement de 50% des honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée, contribution maximale de Prompt de 5 000 $, sur preuve de paiement;
Si l’offre de services est supérieure, seul le montant maximum sera admissible à un remboursement par le programme;
Présentation des demandes de réclamation avant le 31 janvier 2027;
L’engagement à verser les sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget annuel établis;
Aucune avance de fonds ne sera effectuée par le programme d’aide financière. Les taxes applicables sont en surplus;
Seules les demandes de financement déposées en français sont admissibles par le Ministère.

Questions fréquentes

Pourquoi réaliser un cahier de charges technologiques ?

Selon les entreprises ayant effectué l’exercice :

Permet de rassembler les informations nécessaires pour réduire les risques et choisir les bonnes expertises
Offre une méthode de référence pour d’autres innovations, dans une logique d’amélioration continue

Impacts à long terme :

Transfert de compétences lors des projets d’innovation
Amélioration de l’efficience opérationnelle, humaine et technologique
Renforcement de l’attractivité et de la rétention de la main-d’œuvre
Accroissement de la compétitivité et de la traçabilité
Renforcement de l’attractivité et de la pérennité

En quoi le cahier de charges facilite-t-il le financement de votre projet ?