Présentation
L’appel à projet Réduction des GES volet académique vise à soutenir les projets collaboratifs innovants avec un fort potentiel de diminution des GES. Le programme vise à appuyer des secteurs économiques stratégiques qui permettront au Québec de progresser et d’atteindre plus rapidement ses objectifs de réduction des émissions de GES.
Informations clés
-
Durée max
3 ans
-
Frais de gestion
5% des dépenses admissibles
-
Aide financière max.
500 000$ par an soit (1,5 M$ maximum sur 3 ans)
-
Gestion de l’aide financière
Par le centre de recherche
Objectifs
- Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettent au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des GES ;
- Favoriser l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES ;
- Mobiliser les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES ;
- Appuyer le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES ;
- Renforcer l’adoption de technologies propres par les entreprises
- Mobiliser les chercheurs universitaires, de collèges et d’entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des GES ;
- Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.
Admissibilité
Entreprises admissibles
Pour que le projet soit qualifié, le déposant principal doit :
- Être rattaché soit à une université, un centre de recherches associés, un CEGEP ou un centre collégial de transfert technologique (CCTT). Vérifiez la LISTE COMPLÈTE des centres de recherches publics admissibles;
- Impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement.
Projets admissibles
Les projets admissibles au programme Réduction des GES volet académique doivent :
- Démontrer un potentiel de réduction des émissions de GES d’au moins 100 000 tonnes de CO₂ éq. réduites ou évitées au Québec lors des dix (10) ans suivant la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation ;
- Viser le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé, ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant ;
- Être déposés par un institut de recherche public québécois (IRPQ), soit une université, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de recherche public établi au Québec ;
- Impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement ;
- Les municipalités, organismes publics, sociétés d’État, les entreprises hors Québec et autres peuvent également être admissibles comme partenaires complémentaires.
- Avoir un NIVEAU de maturité technologique (NMT-TRL) de départ de 1 à 6. Le NMT est déterminé et justifié par le partenaire académique d’un projet de recherche collaborative académique.
Modalités
- L’aide maximale est de 500 000 $ par année, par projet;
- L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total du projet;
- Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80% des dépenses admissibles du projet;
- Le financement provenant des entreprises doit représenter minimum 20 % du coût total du projet, dont 50 % peuvent être en nature;
- La durée maximale du projet est de 3 ans.
Veuillez aussi noter que:
- Des frais de gestion s’appliquent;
- Seules les demandes de financement déposées en français sont admissibles par le Ministère.
**Consultez le guide complet du demandeur pour obtenir toutes les informations.
