Présentation
En finançant les projets de recherche collaborative entre les entreprises et les centres de recherches publics, le programme Réduction des GES volet académique vise à soutenir les projets collaboratifs innovants avec un fort potentiel de diminution des GES. Le programme vise à appuyer des secteurs économiques stratégiques qui permettront au Québec de progresser et d’atteindre plus rapidement ses objectifs de réduction des émissions de GES.
Informations clés
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Durée max
3 ans
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Statut du programme
Ouvert
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Date limite de dépôt
Automne 2025 (date à confirmer)
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Frais de gestion
5% des dépenses admissibles
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Aide financière max.
500 000$ par an soit (1,5 M$ maximum sur 3 ans)
Objectifs
- Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettent au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des GES ;
- Favoriser la diffusion de nouvelles connaissances en matière de réduction des GES ;
- Appuyer le brevetage de nouvelles technologies visant la réduction des GES ;
- Stimuler la concertation entre les acteurs du milieu de la recherche et de l’innovation en réduction des émissions de GES ;
- Mobiliser les chercheurs universitaires, de collèges et d’entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des GES ;
- Susciter la participation d’entreprises et d’organismes utilisateurs des technologies et pratiques développées au sein des projets ;
- Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.
Admissibilité
Entreprises admissibles
Pour que le projet soit qualifié, le déposant principal doit :
- Être rattaché soit à une université, un centre de recherches associés, un CEGEP ou un centre collégial de transfert technologique (CCTT). Vérifiez la LISTE COMPLÈTE des centres de recherches publics admissibles;
- Impliquer au moins une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement.
Projets admissibles
Les projets admissibles au programme Réduction des GES volet académique doivent :
- Démontrer un fort potentiel concret de réduction d’émission de GES au Québec;
- Impliquer au moins une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement et au moins un Institut de recherche public du Québec;
- Être déposés par l’institut de recherche public du Québec partenaire du projet;
- Avoir un NIVEAU de maturité technologique (NMT-TRL) de départ de 1 à 6. Le NMT est déterminé et justifié par le partenaire académique d’un projet de recherche collaborative académique.
Modalités
- L’aide maximale est de 500 000 $ par année, par projet;
- L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total du projet;
- Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80% des dépenses admissibles du projet;
- Le financement provenant des entreprises doit représenter minimum 20 % du coût total du projet, dont 50 % peuvent être en nature;
- La durée maximale du projet est de 3 ans.
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