Réduction des GES

Réduction des GES : PME

Permet aux entreprises de faire émeger des technologies, des produits ou des procédés innovants pouvant contribuer concrètement à la réduction des émissions de GES au Québec.

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Présentation

L’appel à projets s’adresse aux PME établies et en activité au Québec qui disposent des ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la réalisation d’un projet innovant de production ou de recherche et développement. Il soutient des projets de recherche industrielle collaboratifs présentant un fort potentiel de réduction des émissions de GES.

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Informations clés

  • Durée max

    2 ans

  • Cible

    PME (-249 employés)

  • Date limite de dépôt

    Lettre d’intention : 22 septembre 2026. Demande complète : 2 novembre 2026

  • Frais de gestion

    5% des dépenses admissibles, avec un plafond de 50 000 $

  • Aide financière max.

    L’aide financière maximale peut représenter 50 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence de 450 000 $ par projet

Objectifs

  • Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
  • Favoriser l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
  • Mobiliser les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES;
  • Appuyer le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES;
  • Renforcer l’adoption de technologies propres par les entreprises;
  • Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.
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Admissibilité

Entreprises admissibles

La demande doit être déposée par :

  • Une PME (250 employés et moins), constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec ET des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • Ne pas être contrôlée par une ou plusieurs grandes entreprises, nationales ou internationales (exemple <50% d’actionnariat).

Partenaires admissibles

  • Les entreprises de toutes tailles constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • OBNL ou coopérative constitué selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrits au Registraire des entreprises du Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • Hydro-Québec et ses filiales;
  • Un organisme public (municipalité, ministère, société de transport, etc.).

Projets admissibles
Les projets admissibles à la mesure Réduction des GES PME doivent:

  • Démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec, au minimum, un potentiel de 100 000 tonnes éq. CO2 réduites ou évitées au Québec lors des dix premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation;
  • Être déposé par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D;
  • Être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible;
  • Porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
  • Comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international;
  • Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME;
  • Démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente;
  • Être de nature ponctuelle.

Modalités

  • L’aide maximale est de 450 000 $ par année, par projet;
  • L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total du projet;
  • La contribution de la PME déposante doit représenter minimum 20 % des dépenses admissibles;
  • La durée maximale du projet est de 2 ans;
  • Le financement est versé à la PME déposante;
  • Des frais de gestion représentant 5% du total des dépenses admissibles s’appliquent;
  • Seules les demandes de financement déposées en français sont admissibles par le Ministère.

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