Présentation
Ce programme de financement vise à soutenir des projets d’innovation pour des solutions en technologies de données réalisés par des entreprises manufacturières et des entreprises de services en soutien au secteur manufacturier du Québec.
Plus particulièrement, il soutient les entreprises québécoises dans le développement de solutions nécessaires et adéquates à l’atteinte des niveaux de productivité ciblés, grâce à :
- L’implantation de solutions innovantes en microélectronique et/ou logiciels de captation, transmission, utilisation et gestion des données ;
- Le développement à l’interne de ces solutions sur mesure, ou en collaboration avec des sous-traitants de l’écosystème de soutien aux entreprises, tels que :
- Entreprises québécoises de développement de technologies ;
- Centres Collégiaux de Transfert Technologiques ;
- Centres de Recherche privée ;
- Centres Universitaires.
En plus de faciliter le développement de solutions québécoises sur mesure pour améliorer la productivité, le programme Productivité manufacturière favorisera le développement d’un écosystème local de soutien aux entreprises manufacturières et de leur chaîne d’approvisionnement. Par ailleurs, la création de propriété intellectuelle en lien avec ces solutions permettra aux organisations d’envisager de commercialiser leur innovation.
Ce programme est complémentaire aux autres initiatives du Gouvernement du Québec du MEIE- OTN, au programme d’Investissement Québec – Productivité ESSOR et au programme de Développement Économique Canada – P-CAN.
Informations clés
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Durée max
2 ans
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Statut du programme
OUVERT depuis le 4 juillet 2023
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Cible
Entreprise manufacturière et entreprise de services aux entreprises manufacturières de 5M$ de chiffre d’affaires et plus.
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Date limite de dépôt
Ouvert jusqu’à épuisement des fonds
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Frais de gestion
5% de la valeur du projet, jusqu’à un maximum de 50 000$
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Aide financière max.
200 000$ par projet pour les PMEs – 500 000$ maximum pour un projet Grande Entreprise.
Objectifs
- Développez des solutions technologiques de données sur mesure pour maximiser les interopérations de la chaîne de production.
Admissibilité
Pour être admissible en tant que demandeur principal, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au registraire des entreprises du Québec ;
- Être à plus de 50% propriété québécoise et avoir son siège social au Québec ;
- Avoir préalablement complété un plan de virage numérique, ou d’optimisation de productivité, ou un cahier de charge technologique, ou toutes analyses de projets technologiques standardisées.
Modalités
- Aide financière de:
- 30% sur un maximum de 200 000$ par projet pour une PME (avec possibilité de sous-traitance)
- 50% sur un maximum de 500 000$ par projet pour une Grande Entreprise (avec obligation de sous-traitance avec PME(s) et/ou le milieu académique pour un minimum de 20% de la valeur du projet)
- Durée maximale du projet: 2 ans
- Minimum de 10% de la valeur du projet investi en main d’œuvre et ou expertise interne ;
- Bonification du financement public jusqu’à 75%;
- Contribution minimale privée de 25%
Dans les deux volets :
- Frais de gestion Prompt : 5% de la valeur du projet;
- Remise de l’ensemble des réclamations de dépenses, des rapports intérimaires et de fin de projet au plus tard le 30 décembre 2025.
L’engagement de Prompt à verser les sommes accordées est conditionnel à l’avancement du projet, au respect des conditions stipulées dans l’entente de financement, et au respect du budget établi.
*PME signifie au Québec, 249 employés ou moins.
**Grande Entreprise signifie au Québec, 250 employés ou plus.
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