Volet PME

Présentation

En novembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait son Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Avec sa politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement veut faire de la lutte contre les changements climatiques un levier majeur de développement économique et de rayonnement international. Il s’appuiera à cette fin sur l’électrification de l’économie, sur le développement des autres ressources énergétiques renouvelables, ainsi que sur l’émergence de filières économiques d’avenir et créatrices d’emplois de qualité. La mesure Réduction des GES PME s’inscrit dans cette vaste initiative et vise l’émergence de projets innovants qui permettront au Québec d’atteindre plus rapidement ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Informations clés

Durée max

2 ans
Statut du programme

Ouvert
Cible

PME (250 employés et moins) – Déposant
Date limite de dépôt

Automne 2025 (date à venir)
Frais de gestion

5% des dépenses admissibles
Aide financière max.

450 000 $

Objectifs

Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
Favoriser l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
Mobiliser les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES;
Appuyer le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES;
Renforcer l’adoption de technologies propres par les entreprises;
Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

Admissibilité

Entreprises Admissibles
PME (250 employés et moins) – Déposant

Partenaires admissibles:

Les entreprises de toutes tailles constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
Institut de recherche publique du Québec (IRPQ);
OBNL ou coopérative constitué selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrits au Registraire des entreprises du Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
Hydro-Québec et ses filiales.

Projets admissibles:
Les projets admissibles à la mesure Réduction des GES PME doivent:

Démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec : au minimum, un potentiel de 100 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation;
Être déposés par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D;
Être réalisés en collaboration avec une autre entreprise québécoise, un milieu preneur admissible ou une institution de recherche publique du Québec (IRPPQ);
Porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
Comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international;
Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME;
Démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente.

Modalités

L’aide maximale est de 450 000 $ par année, par projet;
L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total du projet;
La contribution de la PME déposante doit représenter minimum 20 % des dépenses admissibles;
La durée maximale du projet est de 2 ans;
Le financement est versé à la PME déposante;
Des frais de gestion représentant 5% du total des dépenses admissibles s’appliquent.