Innovation collaborative

Secteurs stratégiques

Cet appel de projets permet aux entreprises québécoises (starts ups et PME) de renforcer leurs capacités d'innovation avec la réalisation d’un projet d’innovation collaboratif d’envergure aux fins de développement et/ou de commercialisation des solutions innovantes dans des secteurs stratégiques.

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Présentation

L’appel vise à soutenir des projets d’innovation collaboratifs structurants et d’envergure qui impliquent au minimum deux  entreprises québécoises (dont au minimum une PME ou une startup), avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics admissibles du Québec, pouvant obtenir une subvention allant jusqu’à 1  000  000 $ par projet. L’appui des zones d’innovation n’est pas obligatoire, mais une priorité sera accordée aux projets alignés sur les axes stratégiques des zones d’innovation (quantique, technologies de l’information et microélectronique, aérospatiale, transition énergétique).

Diverses configurations de partenariats nécessaires à la réalisation de projets d’innovation sont possibles, en accordant une priorité aux projets multipartenaires (plus de deux  entreprises). 

Afin d’être admissible, le consortium doit comprendre au minimum deux  entreprises québécoises, dont une PME ou une startup. 

L’information contenue dans cette page se veut un résumé sommaire des principaux critères de l’appel à projet. Cependant, nous vous invitons à lire le guide de l’appel à projet afin de prendre connaissance de l’ensemble des informations et critères émis par le ministère de l’Économie, de l’Innovation, et de l’Énergie. 

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Informations clés

  • Durée max

    2 ans (projet terminé au plus tard le 31 décembre 2027)

  • Statut du programme

    Ouvert

  • Cible

    Regroupements d’entreprises ayant des projets de recherche collaborative dans les technologies quantiques impliquant au minimum deux entreprises québécoises (dont au minimum une PME ou une  startup).

  • Date limite de dépôt

    30 octobre 2025

  • Frais de gestion

    5% des dépenses admissibles

  • Aide financière max.

    Remboursement maximum de 1 M$ par projet

  • Gestion de l’aide financière

    Par le centre de recherche

Objectifs

  • Réaliser un projet d’innovation visant le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou encore l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant, de l’étape de la planification jusqu’à l’étape de la vitrine technologique ; 
  • Améliorer la compétitivité et la productivité de votre entreprise ; 
  • Intégrer une innovation dans vos solutions pour vous démarquer avec un avantage concurrentiel ; 
  • Contribuer au développement de solutions innovantes dans des secteurs technologiques d’avenir avec l’innovation collaborative ; 
  • Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement responsable. 
sphère grise

Admissibilité

Principaux critères

Les projets doivent porter sur les secteurs ou thématiques suivants : 

  • Technologies quantiques  ;  
  • Secteur de l’aérospatiale ; 
  • Technologies numériques et microélectronique ;  
  • Transition énergétique. 
Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux qui visent le développement d’une solution (produits, services ou procédés) innovante, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel et vitrine technologique) et qui font la démonstration d’un potentiel de retombées importantes à court terme. La solution développée peut servir à combler les besoins de l’entreprise ou être destinée à la vente. Néanmoins, le projet d’innovation doit toutefois répondre à tous les critères suivants : 

  • Porter sur le développement d’une nouvelle solution ou sur l’amélioration significative d’une solution déjà existante3;  
  • Démontrer le degré d’innovation requis, c’estàdire que la solution doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d’activité visé, et ce, aux échelles nationale ou internationale; 
  • Comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise; 
  • Avoir nécessité des efforts en recherche et développement; 
  • Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial; 
  • Respecter un ou plusieurs principes de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D8.1.1). 

Appui des zones d’innovation 

L’appui des zones d’innovation n’est pas obligatoire, mais une priorité sera accordée aux projets alignés sur les axes stratégiques des zones d’innovation identifiés plus haut et soutenus par celles-ci. Une lettre d’appui de la part de la zone d’innovation devra être fournie à cet effet. Celle-ci devra confirmer la cohérence du projet avec les orientations stratégiques et les priorités de recherche et innovation de la zone d’innovation, tout en soulignant l’impact économique potentiel sur la zone. 

Principaux critères d’admissibilité des PME et startups* 
  • Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ; 
  • Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec ;  
  • Compter 249 employés ou moins (PME) ; 
  • Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes ;
  • Ne pas être détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ; 
  • Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service ; 
  • Avoir des actifs inférieurs à 50 millions de dollars ;
  • Avoir un site Web en français.

En plus des critères mentionnés ci-dessus, les startups doivent : 

  • Être en phase de précommercialisation et ne pas avoir effectué de ventes importantes ;
  • Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités ;
  • Être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps (35 heures ou plus par semaine) ; 
  • Au moment de déposer leur demande, les startups doivent être accompagnées par un organisme qui offre des services d’incubation ou d’accélération situé au Québec4; 
  • Consacrer une partie importante de leurs ressources au développement de leur entreprise, de la conception jusqu’à la mise en marché de leur produit.   

Des partenaires ne se qualifiant pas à titre de startup ou de PME peuvent collaborer à des projets impliquant minimalement une startup ou une PME. Consulter l’ensemble des critères d’admissibilité dans le guide de l’appel à projet. 

Modalités

La contribution du Ministère ne peut excéder 1 M$ par projet pour une durée maximale de 24  mois et se terminant au plus tard 31  décembre  2027 (aucune prolongation ne sera acceptée au-delà de cette date). Le taux maximal d’aide financière ne peut excéder 35% des dépenses admissibles du projet réalisées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles réalisées par une startup. 

De plus, le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui engage les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet : 

  • Les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet ; 
  • Les dépenses pour l’accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de DistriQ.  

Le montant d’aide à verser à chacun des partenaires sera calculé en fonction de sa participation dans le cadre du projet, mais une entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée. 

Montant de l’aide maximale pour les projets de démonstration en situation réelle et de vitrine technologique.

Un regroupement d’entreprises ne pourra recevoir plus de 350 000 $ pour un projet comportant une démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation et une vitrine technologique. 

Subvention maximale par entreprise au programme innovation, jusqu’au 31  mars  2027  

L’aide accordée à une entreprise pour l’ensemble des étapes et des activités admissibles, à partir de la date d’approbation du programme jusqu’au 31  mars  2027, pourra atteindre un maximum cumulatif de 1,5 M$ pour l’ensemble des projets déposés. 

(*) Consulter l’ensemble des critères d’admissibilité sur le site du Gouvernement du Québec 

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