Présentation
Le financement de projets TI visant à obtenir une certification ou à faire la démonstration, en regard avec la cybersécurité, de la conformité et de l’interopérabilité de leurs produits, solutions, processus en appui à leurs efforts de commercialisation.

Informations clés
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Statut du programme
Fermé
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Cible
Grandes entreprises ou PME québecoises désireuses d’obtenir une certification, homologation ou accréditation en cybersécurité pour ses produits, solutions ou processus qui détiennent de la propriété intellectuelle.
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Date limite de dépôt
Informations à venir*
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Frais de gestion
5% de la contribution de Prompt
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Aide financière max.
Jusqu’à 50% des dépenses admissibles
Objectifs
- Qualifiez-vous comme fournisseur d’un secteur d’activités, un réseau ou une chaîne d’approvisionnement, en répondant aux exigences de cybersécurité qui leur sont propres;
- Obtenez une certification, homologation ou accréditation de votre produit, solution ou processus;
- Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de technologies propres.
Admissibilité
- Être une entreprise privée à but lucratif, ayant un établissement actif au Québec;
- Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
- Avoir son siège social au Québec et ses employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec;
- Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
Quelques-unes des certifications admissibles :
- Gestion des identités numériques et des accès (NIST 863-3);
- Protection de la vie privée, des renseignements personnels et des renseignements de santé;
- Sécurité de l’information (ISO 27001, ISO 27017 et IS0 27 018, ISO 27034, SOC 2 Types 1-2-3, OWASP, SOX).
Modalités
- L’aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles;
- Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles;
- Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ;
- Les projets de certification doivent être terminés avant le 31 juillet 2025.
Veuillez aussi noter que :
- Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent : 5% de la contribution de Prompt;
- Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.
(*) Le renouvellement du programme et la date limite de dépôt sont à confirmer. Nous vous invitons cependant à nous contacter dès aujourd’hui afin de préparer la soumission de votre projet et maximiser ses chances de succès.
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