Programme HI_DOS

Programme clos – Ce programme n’est plus actif dans notre catalogue.

Présentation

Vous êtes une entreprise québécoise qui développe des solutions d’objets connectés pour le domaine de la santé ?

Votre solution permet de réduire les contacts entre les patients et les intervenants en santé? Votre technologie est fonctionnelle et vous souhaitez démarrer les processus de certification et d’homologation?

Le programme HI_DOS finance les démarches de certification de sécurité et d’homologation réglementaire. Il finance aussi le travail d’adaptation de votre solution aux systèmes présents dans les milieux de déploiement.

Informations clés

  • Durée max

    2 ans

  • Statut du programme

    FERMÉ

  • Cible

    PME ou Startups

Admissibilité

Entreprises admissibles

Pour être admissibles, les PME ou startups doivent :

  • Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
  • Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec ;
  • Compter 249 employés ou moins ;
  • Ne pas être détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants ;
  • Souhaiter homologuer ou certifier des objets connectés déjà développés : technologie fonctionnelle, voire déjà commercialisée.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets HI_DOS doivent, de manière exclusive ou combinée, prendre la forme suivante :

  • Viser une homologation par Santé Canada pour être certifié à titre de dispositif médical de classe II, III, IV ;
  • Viser une homologation par Santé Canada dans une classe supérieure de la norme ;
  • Atteindre une norme de cybersécurité pertinente pour les objets connectés en Santé ;
  • Atteindre une certification / homologation pertinente aux É-U (FDA), Europe ou autre juridiction ;
  • Les projets admissibles doivent souscrire à une logique de réduction des contacts entre les patients et les intervenants de santé ;
  • Les solutions certifiées / homologuées doivent nécessairement comprendre un objet connecté (hardware) manufacturé et/ou conçu au Québec (les solutions de software-as-a medical-device ne sont pas admissibles).

Modalités

  • Aide maximale de 350 000$ par entreprise ;
  • L’aide financière maximale représente 50 % des dépenses admissibles ;
  • Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75% des dépenses admissibles du projet ;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles ;
  • La durée maximale du projet est de 2 ans.

Partenaire financier