Ce volet vise à soutenir les entreprises québécoises dans l’identification d’opportunités de projets technologiques de données par l’exercice d’un Cahier de charges technologique.  

Le cahier de charges est exécuté par des experts indépendants et neutres au projet. Ceux-ci sont pré-qualifiés pour définir les projets technologiques.   

Le cahier des charges porte sur l’identification et la priorisation de projets de R&D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles, qui améliorent la productivité des entreprises, tout en s’assurant que le nœud technologique ciblé sur la ligne de production est la bonne priorité.

•  Faites vous accompagner par nos experts afin de trouver la solution sur mesure qui répond à vos problématiques de productivité ;
• Bénéficiez de l’expertise d’experts indépendants pré-qualifiés pour définir et dérisquer vos projets de développement technologiques.

Les clientèles suivantes sont admissibles :

• les entreprises ou les regroupements d’entreprises des tous les secteurs d’activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec ;
• les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) ;
• les entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

Le financement accordé demeure une contribution financière non remboursable, non cumulative et non récurrente selon les termes suivants: 

• Paiement de frais de gestionà PROMPT équivalant 5% de la contribution de PROMPT ;  
• Remise du Cahier de Charges Technologique complet, incluant les recommandations ;

• Remboursement de 50% des honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée du Cahier de Charges pour une valeur de 10 000$ maximum, et preuve de paiement ;
• Si l’offre de services est supérieure, seul le montant maximum sera admissible à un remboursement par SIPEM ;

Présentation des demandes de réclamation avant le 30 septembre 2024. 

L’engagement à verser les sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget annuel établis.  

Aucune avance de fonds ne sera effectuée par le programme d’aide financière. Les taxes applicables sont en surplus. 

Ce programme de financement vise à soutenir des projets d’innovation pour des solutions en technologies de données réalisés par des entreprises manufacturières et des entreprises de services en soutien au secteur manufacturier du Québec.  

Plus particulièrement, il soutient les entreprises québécoises dans le développement de solutions nécessaires et adéquates à l’atteinte des niveaux de productivité ciblés, grâce à :  

• L’implantation de solutions innovantes en microélectronique et/ou logiciels de captation, transmission, utilisation et gestion des données ;

• Le développement à l’interne de ces solutions sur mesure, ou en collaboration avec des sous-traitants de l’écosystème de soutien aux entreprises, tels que : 
  • Entreprises québécoises de développement de technologies ;
  • Centres Collégiaux de Transfert Technologiques ;
  • Centres de Recherche privée ;
  • Centres Universitaires.

En plus de faciliter  le développement de solutions québécoises sur mesure pour améliorer la productivité, le programme SIPEM  favorisera le développement d’un écosystème local de soutien aux entreprises manufacturières et de leur chaîne d’approvisionnement. Par ailleurs,  la création de propriété intellectuelle en lien avec ces solutions permettra aux organisations d’envisager de commercialiser leur innovation.  

• Développez des solutions technologiques de données sur mesure pour maximiser les interopérations de  la chaîne de production.

Pour être admissible en tant que demandeur principal, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au registraire des entreprises du Québec ;
• Être à plus de 50% propriété québécoise et avoir son siège social au Québec ;
• Avoir préalablement complété un plan de virage numérique, ou d’optimisation de productivité, ou un cahier de charge technologique, ou toutes analyses de projets technologiques standardisées.

• Aide financière de:
  
  
  • 30% sur un maximum de 200 000$ par projet pour une PME (avec possibilité de sous-traitance) 

• • 50% sur un maximum de  500 000$ par projet pour une Grande Entreprise (avec obligation de sous-traitance avec PME(s) et/ou le milieu académique pour un minimum de 20% de la valeur du projet) 

• Durée maximale du projet: 2 ans 
• Minimum de 10% de la valeur du projet investi en main d’œuvre et ou expertise interne ;  
• Bonification du financement public jusqu’à 75%;  
• Contribution minimale privée de 25% 

Dans les deux volets :

• Frais de gestion PROMPT : 5% de la valeur du projet;
• Remise de l’ensemble des réclamations de dépenses, des rapports intérimaires et de fin de projet au plus tard le 30 décembre 2025.

L’engagement de PROMPT à verser les sommes accordées est conditionnel à l’avancement du projet, au respect des conditions stipulées dans l’entente de financement, et au respect du budget établi.

*PME signifie au Québec, 249 employés ou moins.
**Grande Entreprise signifie au Québec, 250 employés ou plus.