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FAQ

  • Pour chacun des projets supportés des frais de gestion et de communication s’appliqueront jusqu’à 5%.
  • Une grande entreprise compte 250 employés ou plus.
  • Une PME ou Startup compte 249 employés ou moins.

Pour faire une demande au programme PSO, les partenaires de recherche admissibles doivent être établis au Québec et sont: 

  • Les universités et centre de recherches associés; 

  • Les CEGEP et Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT); 

  • Les centres de recherche publics reconnus par le MEI, dont 

    • Conseil national de recherches Canada (CNRC) 

    • Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)

  • L’échelle TRL (en anglais Technology Readiness Level, qui peut se traduire par niveau de maturité technologique) est un système de mesure de niveau 1 à 9, employé pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie (matériel, composants, périphériques, etc.), notamment en vue de financer la recherche et son développement ou dans la perspective d’intégrer cette technologie dans un système ou un sous-système opérationnel. 
  • Voici les définitions selon le site du Gouvernement du Canada.
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  • Consultez le site de Revenu Québec ou votre fiscaliste pour plus de détails.